1. Identité du vendeur
Ce site web et webshop sont exploités par :
BV Schoenen Pascale
Numéro d’entreprise : BE 0891.792.957
Siège social : Marktstraat 30, 8460 Oudenburg (Belgique)
E-mail : info@schoenenpascale.be
Site web : www.schoenenpascale.be
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée via le webshop.
2. Champ d’application
En passant une commande, le client déclare :
être une personne physique juridiquement capable ;
avoir lu et accepté les présentes conditions générales ;
avoir pris connaissance du droit de rétractation et de la politique de confidentialité.
Les personnes juridiquement incapables doivent être représentées par leur représentant légal.
Les conditions générales en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Si une disposition est invalide, les autres restent pleinement applicables.
La langue du contrat est le néerlandais. Pour toute question : info@schoenenpascale.be.
3. Offre & commande
Les commandes peuvent uniquement être passées via www.schoenenpascale.be.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur peut refuser une commande en cas :
de suspicion de fraude ou abus ;
de données client incorrectes ;
d’indisponibilité de l’article.
Pour toute question sur un produit, le client peut contacter le vendeur par e-mail ou téléphone.
4. Prix & paiement
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA de 21% incluse, sauf livraison intracommunautaire avec numéro de TVA valide (0% TVA).
Frais d’expédition
Belgique : gratuit dès 50 €, sinon 6,50 €
NL / FR / DE / LU : gratuit dès 100 €, sinon 9,50 €
Paiement préalable via :
Bancontact – Maestro – Visa – MasterCard – iDeal – Virement bancaire
En cas de virement, l’envoi se fait après réception du paiement. Réservation de 5 jours.
5. Confirmation de commande
Après paiement, le client reçoit une confirmation par e-mail. En cas d’indisponibilité d’un article, le montant payé est remboursé.
6. Livraison
La livraison est possible en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France, en Allemagne et dans le reste de l’Europe.
Le délai de livraison commence après réception du paiement.
Délais moyens :
Belgique & Pays-Bas : 1–30 jours ouvrables
Autres pays : 2–30 jours ouvrables
Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.
Le client peut suivre son colis via le numéro de suivi envoyé par e-mail.
7. Droit de rétractation & retour
Conformément aux articles VI.47–52 du CDE, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter.
Conditions de retour
Article non porté, non abîmé, non sali
Emballage d’origine requis (la boîte à chaussures ne peut servir de boîte d’expédition)
Frais de retour à charge du client
Adresse de retour :
Schoenen Pascale, Marktstraat 30, 8460 Oudenburg
Le remboursement est effectué via le même mode de paiement sauf si un bon d’achat est demandé.
8. Garantie
Une garantie légale de 2 ans s’applique.
Les défauts doivent être signalés dans les 7 jours suivant leur découverte : info@schoenenpascale.be.
La garantie ne couvre pas :
usage incorrect ;
usure normale ;
réparations par des tiers ;
dommages causés par l’humidité, la chaleur ou une mauvaise manipulation.
Si l’article ne peut être réparé, un échange ou remboursement sera proposé.
9. Responsabilité du site web
Le vendeur vise une information correcte mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu du site.
Aucune responsabilité ne peut être retenue pour virus, pannes ou informations externes erronées.
10. Confidentialité & protection des données
Les données personnelles sont traitées selon la législation belge et le RGPD.
Le client peut consulter, modifier ou supprimer ses données à tout moment.
La politique de confidentialité complète est disponible sur le site web.
11. Propriété intellectuelle
Tous les textes, images et contenus du site sont la propriété de Schoenen Pascale et protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
12. Droit applicable & tribunaux compétents
Le droit belge est applicable.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement Ostende sont compétents.
Le client peut faire appel à la plateforme européenne ODR.
Ces conditions de vente régissent l’utilisation du site web de BVBA Schoenen Pascale, numéro d’entreprise BE 0891.792.957, dont le siège social est établi Marktstraat 30, 8460 Oudenburg (ci-après « le vendeur »).
Les conditions de vente s’appliquent également à toute commande passée via la boutique en ligne de Schoenen Pascale sur www.schoenenpascale.be.
Le site web de BV Schoenen Pascale a été créé pour le compte du vendeur et est géré par celui-ci. Les utilisateurs peuvent consulter les informations du site et les imprimer gratuitement pour un usage personnel, mais pas pour un usage commercial.
Toute personne qui passe une commande sur le site (ci-après « le client ») confirme, par la commande, être une personne physique juridiquement capable.
Les personnes juridiquement incapables doivent être représentées par leur représentant légal, qui est lui-même lié par les présentes conditions de vente et doit remplir le formulaire de commande ou donner une autorisation explicite à la personne incapable. Les dispositions de l’art. 11 relatif au traitement des données personnelles restent intégralement applicables.
La passation d’une commande implique une obligation de paiement.
La passation d’une commande vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, publiées sur le site web et jointes à la confirmation de commande. L’acceptation des conditions générales est nécessaire pour finaliser toute commande. Toute personne qui commande déclare connaître et accepter les conditions générales du vendeur. Les conditions générales sont toujours consultables sur le site web.
Pour chaque commande, seules les conditions générales publiées à ce moment-là sur le site et dans la confirmation de commande s’appliquent, à l’exclusion de toute version précédente ou ultérieure. Si l’une de ces conditions devait être invalide pour quelque raison que ce soit, les autres conditions resteraient pleinement applicables. Tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes conditions est régi par le droit belge.
La langue du contrat est le néerlandais. En cas de doute, il est possible de contacter Schoenen Pascale.
Toute information non présente dans ces conditions peut être demandée via info@schoenenpascale.be.
Une commande ne peut être passée que via www.schoenenpascale.be.
Le vendeur s’engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites des présentes conditions. Une commande en ligne ne peut être traitée que si le client est clairement identifié conformément à l’art. 9. Une commande peut être refusée si l’article a été vendu en magasin avant le paiement en ligne. Le client en sera averti par e-mail.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion sérieuse d’abus de droit, de mauvaise foi, d’intention commerciale inacceptable pour le vendeur ou en cas d’épuisement du stock.
Une commande n’est définitive qu’après acceptation des conditions générales, des prix et de la description de l’offre. En cas d’ambiguïté concernant l’offre ou la commande, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact, par e-mail (info@schoenenpascale.be) ou par téléphone (059 26 50 56). Toutes les questions seront traitées le plus rapidement possible.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Tous les prix sont TVA incluse (21 %), sauf pour les livraisons intracommunautaires à détenteurs d’un numéro de TVA valide, pour lesquelles le taux de TVA est de 0 %. Le client est responsable de l’exactitude du numéro de TVA fourni.
Pour la Belgique : les prix sont hors frais d’envoi jusqu’à 30 €.
À partir de 30 €, les frais de livraison en Belgique sont inclus.
Pour les Pays-Bas, la France, l’Allemagne et le Luxembourg : frais hors envoi jusqu’à 100 €.
À partir de 100 €, livraison incluse.
Les frais d’envoi vers d’autres pays sont indiqués lors de la commande, avant validation définitive.
Le paiement doit précéder la livraison et peut se faire via :
Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard, virement bancaire.
En cas de virement bancaire, la commande n’est exécutée qu’après réception du montant. L’article est réservé pendant 5 jours ; sans réception du paiement dans ce délai, la commande expire.
Une fois le paiement accepté, le vendeur confirme la commande par e-mail.
La livraison est possible dans les pays suivants : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne.
En Belgique, la livraison se fait à l’adresse fournie par le client, en point poste ou en bureau de poste, ou par enlèvement en magasin. Pour les autres pays : livraison à l’adresse fournie ou en point poste choisi.
Le mode de livraison influence le délai.
Lorsqu’un envoi est remis à bPost, le client reçoit un e-mail avec un lien et un numéro de suivi permettant de consulter l’acheminement via myParcel. Le client choisissant un point d’enlèvement reçoit un e-mail ou un SMS lorsque le colis y est arrivé.
Le délai de livraison commence après réception du paiement (également pour les virements).
Délai minimal : 1 jour ouvrable
Délai maximal : 30 jours pour la Belgique et les Pays-Bas
Pour les autres pays : 2 à 30 jours
Le vendeur n’est pas responsable des retards causés par le transporteur.
Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Tout article peut être retourné ou échangé dans les 14 jours, en magasin, dans son emballage d’origine. Le client est remboursé ou reçoit un bon d’achat.
Le client peut également retourner l’article par poste dans les 14 jours, dans la boîte d’expédition d’origine, à l’adresse suivante :
Schoenen Pascale BV, Marktstraat 30, 8460 Oudenburg
Les frais de retour sont à charge du client. L’étiquette doit être apposée sur une boîte supplémentaire (pas sur la boîte à chaussures).
Retour accepté uniquement si l’article est propre, intact, non porté et dans l’emballage d’origine. Les chaussures doivent être essayées uniquement en intérieur.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé pour un retour (hors envoi).
Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement, sauf si le client opte pour un bon d’achat.
Un formulaire type est disponible pour téléchargement.
Tout problème concernant un article livré doit être signalé dans les 7 jours par courrier recommandé, via la page de contact ou via info@schoenenpascale.be.
En cas de problème, le client doit contacter le service clientèle dans les 7 jours pour trouver une solution.
Si le retour est nécessaire, les modalités sont celles décrites dans la section Retour.
Les frais d’envoi depuis la Belgique et les Pays-Bas (si une étiquette personnalisée est fournie) sont à charge du vendeur. Depuis d’autres pays, les frais sont à charge du client.
La garantie légale s’applique.
Le vendeur n’est pas responsable en cas de force majeure, accident, mauvaise utilisation ou manipulation incorrecte.
Un article présentant un défaut reconnu est réparé ou remplacé gratuitement. Si la réparation est disproportionnée, le vendeur peut remplacer ou échanger l’article.
Le client accepte la preuve électronique.
Le client est responsable de l’exactitude des données fournies.
Lors d’une première commande, le client doit suivre la procédure d’inscription. Ensuite, seul un login est requis.
La confirmation finale vaut signature et acceptation de toutes les opérations.
Le site fournit une information générale sur les produits et services du vendeur. Le vendeur n’a qu’une obligation de moyens.
Le vendeur peut suspendre le site à tout moment, sans préavis, pour maintenance ou toute autre raison.
Le vendeur n’est pas responsable des dommages causés par :
pannes Internet, intrusions, virus, informations incorrectes de tiers, ou tout cas de force majeure.
Le vendeur peut collecter des données pour un usage interne, tant directement (inscription/commande) qu’indirectement (cookies, newsletter, réservation).
Le client a le droit d’accéder, modifier ou supprimer ses données (loi du 8 décembre 1992).
Le client peut contacter le service clientèle ou modifier ses données via son profil.
Tous les éléments du site, y compris la technologie utilisée, sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d’auteur.
Toute personne souhaitant créer un lien automatique doit obtenir l’autorisation du vendeur.
Le droit belge s’applique.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement d’Ostende ou, le cas échéant, la Cour d’appel d’Anvers sont compétents.
Le client peut utiliser la plateforme européenne ODR.
Marktstraat 30
+32 59 26 50 56
info@schoenenpascale.be